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Mai 2004 - Déc. 2004
  

Dates limites de dépôt DADS

Report des dates limites de dépôt DADS: 7 Février pour la DADS, 15 Février en cas de saisie sur DADSNET. e-ventail.

Paramétrage 2008

20/01/2008: relèvement du barème de la taxe sur les salaires: fraction 1 = 7250€, fraction 2 = 14481€.

Paramétrage 2008

17/12/2007: plafond mensuel de la sécu: 2773€; forfait APEC (cadre): 19,97€.

La loi TEPA entre en vigueur.

01/10/2007: votre logiciel LAPAYE.FR a été mis à jour pour tenir compte de la loi sur les heures supplémentaires.

Loi TEPA

13/09/2007: Nous recevons de nombreuses demandes concernant la loi Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat (TEPA). L'ACOSS nous informe que les informations nécessaires à la prise en compte de la loi devraient nous être diffusées en début de semaine prochaine.


 
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