Mise à jour du paramétrage pour l'année 2011
- Le plafond de la sécu passe à 2946 €
- Le SMIC horaire passe à 9 € (1365 € pour un temps plein), avec les conséquences correspondantes (apprentis, etc...)
- Le forfait APEC (qui était prélevé au mois de Mars), est supprimé., en revanche la cotisation APEC est maintenant dûe sur la tranche B et la tranche A;
- Le forfait social (payé notamment dans le cas de l'abondement au PE et à la participation), passe à 6%
- Taxe sur les salaires: les seuils de 8,50 % et 13,60 % passent à 7604 € et 15185 €, respectivement.
- Plafond GMP: pas encore de modification, avec une régularisation probable en Mars.
AT/MP
Nous vous rappelons que depuis cette année, il n'y a plus de tarification collective au delà de 20 salariés, il est donc plus crucial que jamais de nous faire parvenir le taux notifié par votre CARSAT / CRAMIF.
Déclaration d'assurance chômage
La déclaration et la collecte des cotisations est désormais assurée
par les URSSAFs.
HCR
- Suppression de la réduction de cotisation HCR sur les indemnités repas
- Le minimum garanti passe à 3,36 €
ZFU
- Les coefs ZFU passent à 0,6 et 2 respectivement
